L’attestation d’hébergement pour obtenir sa carte grise
Parmi les documents indispensables pour obtenir une carte grise, le justificatif de domicile est obligatoire. Si vous ne pouvez pas fournir de justificatif de domicile à votre propre nom, vous pourrez présenter une attestation d’hébergement écrite par la personne chez qui vous résidez habituellement. Voici alors pour en savoir plus sur l’attestation de domicile, un document nécessaire pour faire des démarches administratives.
Qu’est-ce que l’attestation d’hébergement pour obtenir une carte grise ?
L’attestation d’hébergement permet à une personne physique hébergée de réaliser ses démarches administratives. Le justificatif de domicile étant un document incontournable pour compléter un dossier administratif, notamment celui relatif à la carte grise, cette attestation d’hébergement fait valoir les droits de la personne hébergée.
Une procédure d’hébergement
Lorsqu’une personne hébergée entreprend des démarches carte grise et qu’il lui est demandé de fournir un justificatif de domicile, elle suivra la procédure d’hébergement qui a été instaurée par le Gouvernement par Arrêté ministériel du 9 février 2009. Cette procédure consiste en l’attestation d’hébergement que l’hébergeur rédigera de manière manuscrite sur papier libre, et qu’il signera.
Ce document sur l’honneur sera à accompagner d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeur, d’une autre photocopie d’un justificatif de domicile en cours de validité de l’hébergeur. Ce justificatif de domicile peut consister en une facture d’eau, une facture de gaz, une facture d’électricité, un avis d’imposition…
En outre, il faudra aussi présenter un document officiel au nom de la personne hébergée, comme quoi la domiciliation chez l’hébergeur est effective. Il pourra s’agir d’une attestation de sécurité sociale, ou d’un dossier du Pôle Emploi…
Quelles sont les personnes qui ont besoin d’une attestation d’hébergement ?
Vous aurez besoin de faire rédiger une attestation d’hébergement par la personne chez qui vous êtes hébergé, dans certaines situations. Par exemple, si vous habitez encore chez vos parents, ces derniers devront déclarer sur l’honneur que vous résidez bien chez eux, par l’intermédiaire d’une lettre manuscrite qu’il faudra aussi dater et signer. En outre, si vous êtes hébergé par un tiers ou encore si vous habitez chez des amis, vous devez aussi leur faire rédiger une attestation d’hébergement datée et signée pour compléter votre dossier carte grise ou de location comme ici.
Les autres pièces a fournir avec l’attestation d’hébergement
L’attestation d’hébergement doit être accompagner d’autres pièces justificatives pour faire la demande de carte grise comme :
- Une copie de la carte d’identité de votre hébergeur
- La copie du justificatif de logement de l’hébergeur
- La carte grise original
- Un formulaire de demande d’immatriculation
- Un formulaire de cession du véhicule
- Procès-verbal du control technique