Comment bénéficier des soins de santé français

Vous venez en France pour travailler, et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier des soins de santé français ? OUI, vous le pouvez, et ce dès votre premier jour de travail ! Cependant, ce n’est pas automatique.

Voici la démarche à suivre, étape par étape, pour vous faciliter les démarches administratives.

La CPAM

La sécurité sociale publique française s’appelle la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Elle assure le remboursement des soins médicaux et des médicaments sous certaines conditions.

En tant qu’étranger, vous pouvez y avoir droit. Les deux principales façons d’accéder aux soins de santé français sont d’abord de travailler en France avec un contrat de travail français ou en tant que travailleur indépendant sous une société enregistrée en France. Vous contribuerez au système de sécurité sociale par le biais des charges sociales déduites de votre bulletin de salaire. La deuxième façon est de justifier d’une résidence stable de longue durée en France (à partir de 3 mois).

Remarques : Cet article ne concerne que les personnes sous contrat de travail et leur famille. Vous trouverez plus d’informations dans cet article si vous êtes un adulte inactif en France.

Préparez vos documents pour vous inscrire aux soins de santé français

Une règle importante qui s’applique à la plupart des démarches administratives que vous pouvez entreprendre :

N’envoyez jamais de documents originaux ! N’envoyez que des copies.

Les documents nécessaires :

• Une copie de votre pièce d’identité : passeport ou carte nationale d’identité
• Un relevé d’identité bancaire français complet à votre nom (appelé RIB en français)
• Une copie de votre contrat de travail ou de votre première fiche de paie (voir conseil 1)

Votre acte de naissance. L’acte doit mentionner :

• Votre date et lieu de naissance
• Votre sexe
• Le nom de votre père et de votre mère
• Le formulaire S1106 en anglais rempli

Un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom :

• Si vous êtes locataire : une facture d’énergie telle que électricité, gaz, eau, téléphone fixe, Internet. ATTENTION : la facture de téléphone portable n’est généralement pas acceptée.
• Si vous êtes hébergé dans un hôtel ou une résidence : un justificatif de domicile + une quittance de loyer du mois précédent.
• Si vous êtes hébergé : une attestation de résidence manuscrite signée par votre hôte + la dernière facture d’énergie de votre hôte + une copie de la pièce d’identité de votre hôte.

Contrat de travail

Si vous avez signé votre contrat de travail lors de votre premier jour de travail, la copie du contrat sera suffisante pour demander l’affiliation. En revanche, si vous l’avez signé AVANT votre premier jour, vous devrez attendre votre première fiche de paie pour pouvoir déposer votre dossier d’affiliation à la CPAM. La CPAM veut s’assurer que vous avez bien commencé à travailler.

La langue de votre acte de naissance

Selon la langue dans laquelle est rédigé votre acte de naissance, il peut vous être demandé de fournir une traduction effectuée par un traducteur assermenté agréé par une cour d’appel française. L’Assurance Maladie française n’exige plus que l’acte de naissance soit authentifié ou revêtu d’une « apostille », dès lors qu’un cachet officiel lisible figure sur votre acte.

Seuls les actes de naissance en français, albanais, allemand, anglais, danois, croate, espagnol, finlandais, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, tchèque et turc sont acceptés par la Sécurité sociale française sans traduction.

Les actes de naissance dans les autres langues doivent être traduits en français par un traducteur assermenté agréé par une cour d’appel française.

Remplir le formulaire S1106

Bonne nouvelle, la CPAM a récemment mis à disposition un formulaire en anglais à remplir et à envoyer tel quel à votre CPAM locale avec les pièces justificatives ci-dessus !

Où l’envoyer ?

Vous trouverez l’adresse de votre CPAM locale sur le site de la CPAM appelé Ameli en indiquant le code postal de votre adresse de résidence en France.

Je vous conseille vivement de l’envoyer par courrier postal. Un service centralisé la recevra. Si vous la déposez en personne dans la boîte aux lettres de votre CPAM locale, il faut compter environ 3 semaines pour qu’elle parvienne au service concerné !

C’est à la même adresse que vous enverrez vos premières demandes de remboursement.

Soyez patient

Il faut compter environ 2 à 3 mois pour recevoir votre carte d’assurance maladie (carte Vitale)… Si vous avez de la chance, cela peut être plus rapide, cela dépend de la région où vous faites votre demande.

Entre-temps, choisissez votre prestataire de mutuelle santé

Parcourez le web et recherchez les formules de mutuelle santé qui correspondent à vos besoins. Il en existe des centaines, avec des avantages et des prix variables. 

Si vous êtes près de Paris, ou dans la région de Versailles et d’Yveline, nous vous conseillons d’opter pour Effika Santé. Ce courtier en assurance propose un large éventail de formules de mutuelle et s’adresse même aux TNS, aux seniors et aux retraités. De plus, le service clientèle est excellent et l’équipe se fait toujours un plaisir de vous aider.